Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1633 du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046809714
Texte parentLEGITEXT000046809671
Référencearticle 1 du décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 1967 susvisé, le taux : « 129,5 % » est remplacé par le taux : « 121,6 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 : art. 2
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