Référencearticle 2 du décret n°2022-1637 du 23 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
2. a) Le vice-président ;
3. b) Les inspecteurs généraux, les inspecteurs et les inspecteurs adjoints qui relèvent respectivement des groupes d'emplois I, II et III mentionnés à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé ;
4. c) Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
5. A titre transitoire, sont également membres du Conseil général les personnes mentionnées aux deuxièmes alinéas des articles 42 et 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé.
6. Sont en outre affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des personnels administratifs et techniques.
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