Décret n°2022-1637 du 23 décembre 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1637 du 23 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046810642

Texte parentLEGITEXT000046810625

Référencearticle 8 du décret n°2022-1637 du 23 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-141 du 10 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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