Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné : 1. La mention « direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) » est remplacée par la mention « direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DG AMPA) » :
2. -à l'article 4 ; -à l'article 6, et -à l'annexe II ;
3. 2. Les mentions « DPMA » sont remplacées par les mentions « DG AMPA » :
4. -à l'article 7 ; -au paragraphe 6 de l'annexe IV ; -au paragraphe 4 de l'annexe V ; -au paragraphe 1. a de l'annexe VII, et -à l'annexe X ;
5. 3. Les mentions « directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacées par les mentions « directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » :
6. -à l'article 3 ; -à l'article 4 ; -à l'article 10 ; -à l'article 16, et -à l'annexe II ;
7. 4. Les mentions « mesure 2021/02 » et « CMM 2021/02 » sont remplacées par la mention « mesure 2022/02 »:
8. -au paragraphe 3. b de l'annexe III ; -au paragraphe 3 (chapeau) de l'annexe V, et -au paragraphe 3. h de l'annexe V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2021 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 3, art. 10, art. 16
Divisions : Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE VII ; Art. ANNEXE X ; Art. ANNEXE III