Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046812960
Texte parentLEGITEXT000046812937
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné, le paragraphe 3. f de l'annexe V est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « f) Concernant les captures de légines, marquer selon le protocole de marquage de l'APSOI au minimum 5 poissons par tonne de légine brute capturée en respectant le ratio de cohérence statistique prévu par l'APSOI pour la taille des individus marqués ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2021 Divisions : Art. ANNEXE V
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.