Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 13 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046812962

Texte parentLEGITEXT000046812937

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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