1. La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat général du Conseil national de l'adoption jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention constitutive du groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 147-14 du code de l'action sociale et des familles.
Décret n°2022-1646 du 23 décembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.
TexteDécret n°2022-1646 du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046813334
Texte parentLEGITEXT000046813327
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.