Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1650 du 23 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000046814455
Texte parentLEGITEXT000046814444
Référencearticle 1 du décret n°2022-1650 du 23 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 : art. 1
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