Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4,12 et 13 du même décret, le mot : « département » est remplacé par le mot : « service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 : art. 4, art. 12, art. 13
Décret n°2022-1650 du 23 décembre 2022 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1650 du 23 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000046814459
Texte parentLEGITEXT000046814444
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