Référencearticle 2 du décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022 (version du 28 décembre 2022)Légifrance →
1. Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 :
Année
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Objectif de réduction
7,0 %
8,0 %
9,0 %
10,0 %
11,0 %
12,0 %
13,0 %
14,0 %
15,0 %
Aller plus loin
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