Référencearticle 3 du décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022 (version du 28 décembre 2022)Légifrance →
1. Les objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole par rapport à 2005 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2005 :
Année
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Objectif de réduction
5,5 %
6,4 %
7,3 %
8,3 %
9,2 %
10,2 %
11,1 %
12,1 %
13,0 %
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