Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 octobre 1998 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° A l'article 5-1, les mots : « l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 321-3 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'article 6 : a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; b) Au second alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article » ; c) Au 3°, après les mots : « Un concours ouvert » sont insérés les mots : «, au titre de l'article L. 325-7 du même code, » et les mots : « définis au 3° du même article » sont remplacés par les mots : « définis par ce même article » ; 4° Au sein du tableau figurant au III de l'article 10, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacés par les lignes suivantes : «
2. SITUATION dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B
3. SITUATION dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction ou dans le grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine
4. 12e échelon
5. 7e échelon
6. Ancienneté acquise
7. 11e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 6e échelon
12. Sans ancienneté
13. 9e échelon
14. 5e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 5e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 4e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 4e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 3e échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 3e échelon
30. Sans ancienneté
31. 3e échelon
32. 2e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 2e échelon
35. 2e échelon
36. Sans ancienneté
37. 1er échelon
38. 2e échelon
39. Sans ancienneté
40. » ; 5° Au III de l'article 21, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 : art. 1, art. 5-1, art. 6, art. 10, art. 21