Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1660 du 23 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux modalités de classement de certains fonctionnaires relevant de corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif
IdentifiantLEGIARTI000046815497
Texte parentLEGITEXT000046815484
Référencearticle 3 du décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 22, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au sein du tableau figurant à l'article 24, les lignes relatives aux 13e et 14e échelons dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. 14e échelon
3. 10e échelon
4. 5/6 de l'ancienneté acquise
5. 13e échelon
6. 9e échelon
7. 5/6 de l'ancienneté acquise
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 : art. 1, art. 22, art. 24
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