Arrêté du 16 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

TexteArrêté du 16 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046816263

Texte parentLEGITEXT000046816258

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (version du 28 décembre 2022)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2023, est fixée en annexe du présent arrêté.

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