Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046816329
Texte parentLEGITEXT000046816328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susmentionné :
2. La formule : « les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes, cette condition ne sera pas appliquée pour les autorisations de pêche 2022 ; » est remplacée par : « les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes, cette condition ne sera pas appliquée pour les autorisations de pêche 2023 ; (le reste sans changement) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.