Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046816866
Texte parentLEGITEXT000046816862
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre de primes attribuables en 2023

5. Montant individuel minimum de la prime (€)

6. Montant individuel maximum de la prime (€)

7. Montant maximum de primes attribuable en 2023 (M €)

8. Montant maximum de primes payable en 2023 (M €)

9. Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

10. Armée de terre

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 6 637

13. 4 000

14. 5 000

15. 28,9

16. 31,22

17. Toutes

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 1 713

20. 5 000

21. 50 000

22. 14,89

23. Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs, opérations en milieu terrestre ; infrastructures et politiques immobilières, sécurité secours incendie, environnement social et sciences humaines, systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l'homme.

24. Armée de l'air et de l'espace

25. ESS

26. 5 058

27. 600

28. 25 000

29. 18,43

30. 17,3

31. Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d'information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructures et politique immobilière. ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines.

32. Marine nationale

33. ESS

34. 3252

35. 600

36. 50 000

37. 14,99

38. 14,45

39. Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructures et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

40. Service du commissariat des armées

41. ESS

42. 6

43. 10 000

44. 20 000

45. 0,08

46. 0,08

47. Achats, logistique et chaîne logistique ; systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information, gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels.

48. Service de l'énergie opérationnelle

49. ESS

50. 88

51. 3 000

52. 25 000

53. 0,41

54. 0,41

55. Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre

56. Service de santé des armées

57. ESG

58. 171

59. 1 000

60. 25 000

61. 1,06

62. 3,12

63. Santé : Profession médicale -médecine des forces ; -anesthésie-réanimation ; -chirurgie orthopédique ; -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique, -chirurgies « tête et cou » (1) ; -médecine d'urgence ; -psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -assistant médico administratif ; -technicien de laboratoire ; -préparateur en pharmacie ; -technicien supérieur hospitalier ; -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -manipulateur en radiologie ; -masseur kinésithérapeute. (1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.

64. ESS

65. 225

66. 5000

67. 25 000

68. 1,95

69. Service de justice militaire

70. ESS

71. 7

72. 5 295

73. 18 000

74. 0,05

75. 0,03

76. Juridique

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2019 : art. null

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