Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046817683
Texte parentLEGITEXT000046817681
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Taureau de Camargue ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34669263-8fe4-49be-8b70-41cf3a389500.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046817683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.