Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046817685
Texte parentLEGITEXT000046817681
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-641 du 8 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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