Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046817774
Texte parentLEGITEXT000046817770
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.