Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046818427
Texte parentLEGITEXT000046818425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

3. GRADES

4. A compter du 1er janvier 2023

5. A compter du 1er juillet 2023

6. A compter du 1er juillet 2024

7. Montant mensuel (en euros)

8. Montant mensuel (en euros)

9. Montant mensuel (en euros)

10. Aspirant

11. 318,79

12. 333,79

13. 348,79

14. Sergent ou équivalent

15. 310,28

16. 325,28

17. 340,28

18. Caporal-chef ou équivalent

19. 294,90

20. 309,9

21. 324,9

22. Caporal ou équivalent

23. 279,59

24. 294,59

25. 309,59

26. Soldat ou équivalent

27. 269,35

28. 284,35

29. 299,35

30. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046818427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.