Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.
1. Dossier de demande initiale et de renouvellement de l'agrément.
2. Le dossier de demande d'agrément mentionné au I de l'article R. 232-5 du code de l'énergie comprend obligatoirement les pièces indiquées à l'annexe V pour les demandes d'agrément initiales et à l'annexe VI pour les demandes de renouvellement de l'agrément.
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