Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans le texte d'introduction, les mots « de présent article » sont remplacés par les mots « du présent article » ; 2° Le paragraphe 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. -les dispositions du a sont remplacées par le mot : « Supprimé » ; -les dispositions du b sont remplacées par le mot : « Supprimé » ; -après le paragraphe g est inséré un nouveau paragraphe hrédigé comme suit :
3. « h) Pour l'agrément des organismes de contrôle effectuant des activités concernant les citernes destinées au transport de matières autres que celles auxquelles s'appliquent les dispositions TA4 et TT9 du 6.8.4, qui sont conformes aux prescriptions du chapitre 6.8 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, il est fait usage des dispositions transitoires des 1.6.3.54 et 1.6.4.57. » ; 3° Le paragraphe 8 est supprimé ; 4° Le paragraphe 9 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 25