Texte publié au Journal officiel
1. L'Annexe I est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :
2. -dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : directive déléguée (UE) 2022/2407 » ; -dans la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
3. 2° Au paragraphe 1.2, après l'alinéa : « dispositions spéciales relatives aux transports de certains déchets contaminés par de l'amiante non lié (paragraphe 3.9) » il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. «-dispositions spéciales relatives aux livraisons assurées par les entreprises mentionnées au 5° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (paragraphe 3.10). » ;
5. 3° Au paragraphe 2.2.2, au deuxième alinéa, le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ; 4° Au paragraphe 3.2.2, les mots : « véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicules et conteneurs pour le transport en vrac ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe I