Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice IV. 1 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au paragraphe 2.3, les mots : « norme NF EN 1762 : 2017 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN 1762 : 2018 » ; 2° Le paragraphe 2.5 est modifié comme suit :
2. -les mots : « norme NF EN 1765 : 2005 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN 1765 : 2016 » ; -les mots : « norme NF EN ISO 1825 : 2011 » sont remplacés par les mots « norme NF EN ISO 1825 : 2017 » ;
3. 3° Au paragraphe 2.6, les mots : « norme EN NF 12115 : 2011 » sont remplacés par les mots : « norme EN NF 12115 : 2021 » ; 4° Le paragraphe 3.1 est modifié comme suit :
4. -dans le tableau, dans la colonne « Procédure », à la deuxième ligne les mots : « Supervision de la fabrication (1.8.7.3) » sont remplacés par les mots : « Suivi de fabrication (1.8.7.3) » ; -au troisième alinéa, dans la première phrase sous le tableau, la référence : « 1.8.7.6 » est remplacée par la référence : « 1.8.7.7 » ; -au septième alinéa, les mots : « d'un IS défini au 1.8.7.6 » sont remplacés par les mots : « d'un IS défini au 1.8.7.7 » ;
5. 5° Aux paragraphe 4.2 et 4.3, la référence : « 1.8.7.5 » est remplacée par la référence : « 1.8.7.6 » ; 6° Au paragraphe 6, les dispositions du 6.5 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe IV