Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819063
Texte parentLEGITEXT000046819027
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice IV. 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. -au paragraphe 3, dans le tableau, à l'entrée « 6. Prévention des risques d'incendie », dans la colonne « Référence ADR, arrêté TMD et autres textes », à la troisième ligne, la référence : « 9.2.4.7 » est remplacée par la référence : « 9.2.4.8 » ;
-au paragraphe 3, dans le tableau à l'entrée « 6. Prévention des risques d'incendie », dans la colonne « Référence ADR, arrêté TMD et autres textes », à la quatrième ligne, la référence : « 9.2.4.6 » est remplacée par la référence : « 9.2.4.7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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