Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819065
Texte parentLEGITEXT000046819027
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice IV. 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au paragraphe 4.1, les mots : « au point 6 » sont remplacés par les mots : « au point 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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