Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819067
Texte parentLEGITEXT000046819027
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice IV. 10 est modifié ainsi qu'il suit :
2. -au paragraphe 8, les mots : « au sens du 4.3 c » sont remplacés par les mots : « au sens du 4.3 b ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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