Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
2. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2023.
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