Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du paragraphe 3 est modifiée comme suit :
2. -à la ligne « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'expertise des citernes mobiles », après les mots : « mentionnés aux 6.7.2.18,6.7.3.14,6.7.4.13 et 6.7.5.11 » sont ajoutés les mots : « du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnés aux 6.9.2.6 du RID et de l'ADR et 6.10.2.6 du code IMDG » ; -à la ligne « Attestations d'épreuves des citernes mobiles et CGEM », après les mots : « mentionnées aux 6.7.2.19,6.7.3.15,6.7.4.14 et 6.7.5.12 » sont ajoutés les mots : « du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnées aux 6.9.2.8 du RID et de l'ADR et 6.10.2.8 du code IMDG » ; -à la ligne « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuves des modèles type », les mots : « conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « conteneurs pour le transport en vrac » ; -à la ligne « Attestations d'épreuves des citernes et de leurs équipements », les mots : « et de leurs équipements » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5