Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819039
Texte parentLEGITEXT000046819027
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, le paragraphe 1 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, les mots : « ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer » sont remplacés par les mots : « ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires » ;
3. 2° A la dernière phrase, les mots : « les conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « les conteneurs pour le transport en vrac ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 7
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