Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819041
Texte parentLEGITEXT000046819027
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le titre, les mots : « et wagons » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa du paragraphe 1, les mots : « la directive 2007/46/ CE » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) 2018/648 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 14
Aller plus loin
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