1. L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " susvisé est modifié comme suit.
Arrêté du 19 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819176
Texte parentLEGITEXT000046819156
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