Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819178
Texte parentLEGITEXT000046819156
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2019 susviséest remplacé par :
2. « Art. 1.-L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges modifié visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 30 juin 2023. L'inclusion des patientes est possible dans la limite de 14 225 patientes au total jusqu'au 30 juin 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2019 : art. 1
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