Arrêté du 19 décembre 2022 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 19 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046819174
Texte parentLEGITEXT000046819156
Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 19 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Engagement des centres hospitaliers et cabinets partenaires pour participer à l'expérimentation article 51 diabète gestationnel

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

3. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0298 du 24/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

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