Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 9 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2013

RattachementSection 5 : Le budget opérationnel de programme

IdentifiantLEGIARTI000028245876

Texte parentLEGITEXT000046819618

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.