1. Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.
Arrêté du 21 novembre 2013 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 9 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2013
RattachementSection 5 : Le budget opérationnel de programme
IdentifiantLEGIARTI000028245878
Texte parentLEGITEXT000046819618
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