Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 9 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2013

RattachementSection 10 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000028245896

Texte parentLEGITEXT000046819618

Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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