Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 9 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
2. Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.
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