Arrêté du 21 novembre 2013 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 9 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2013

RattachementSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

IdentifiantLEGIARTI000028245872

Texte parentLEGITEXT000046819618

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.

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