Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046819901
Texte parentLEGITEXT000046819897
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. CATÉGORIE
3. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
4. Catégorie I
5. 90
6. Catégorie II
7. 230
8. Catégorie III
9. 302
10. Catégorie IV
11. 430
12. Catégorie V
13. 571
14. Catégorie VI
15. 680
16. Catégorie VII
17. 4 030
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.