Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046819999
Texte parentLEGITEXT000046819993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour une durée de deux ans » sont supprimés.
3. 2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase ainsi rédigée : « Cette expérimentation prend fin le 31 décembre 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2015 : art. 1
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