Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046820012

Texte parentLEGITEXT000046820010

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2014 susviséest remplacé par le tableau suivant :

2. CADRE D'EMPLOIS

3. MONTANT DE REFERENCE EN EUROS

4. PLAFONDS

5. Fonctions

6. Résultats individuels

7. Contractuels C

8. 630

9. 270

10. 2 700

11. Contractuels B

12. 747

13. 320

14. 3 201

15. Cadres techniques

16. 1 120

17. 480

18. 4 800

19. Chargés de mission (groupe 1)

20. 1 377

21. 590

22. 5 901

23. Chargés de mission (groupe 2

24. 2 077

25. 890

26. 8 901

27. Responsables de service

28. 2 147

29. 920

30. 9 201

31. Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint

32. 3 930

33. 1 600

34. 16 590

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 1

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