Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « dont la liste figure en annexe de l'arrêté susvisé » sont remplacés par les mots : « définis à l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, à l'exception des emplois mentionnés au 3° » ;
3. 2° L'article 2 est modifié comme suit :
4. a) Les mots : « aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'annexe de l'arrêté susmentionné » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques » ;
5. b) Après le mot : « décret », sont insérés les mots : « du 31 décembre 2019 » ;
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « aux 6° et 7° de l'annexe de l'arrêté susmentionné » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 6