Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046823078
Texte parentLEGITEXT000046823066
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2020 susvisé, les mots : « mentionnés au chapitre II du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé. » sont remplacés par les mots : « régis par le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.