Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046823080
Texte parentLEGITEXT000046823066
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.