Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1677 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046823499
Texte parentLEGITEXT000046823463
Référencearticle 11 du décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Chaque rapport donne lieu à une restitution par ses auteurs au directeur du cabinet, en présence du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et des services concernés. » ;
4. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'inspection générale des affaires culturelles assure chaque année le suivi de la mise en œuvre des décisions prises à la suite de ses rapports, qu'elle présente au directeur du cabinet en présence du secrétariat général, des directions et délégations générales concernées du ministère, selon les modalités précisées dans son règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 11
Aller plus loin
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