Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'inspection générale des affaires culturelles assure des missions d'inspection, de contrôle ou d'évaluation. Elle peut également exercer des missions de conseil, d'appui, d'audit, d'enquête et d'expertise ainsi que des missions d'étude ou de médiation. Ces missions peuvent être réalisées à la demande du Premier ministre.
4. « Ces missions s'exercent à l'égard des services centraux et déconcentrés, des services à compétence nationale, des établissements publics nationaux et, dans le cadre des lois et règlements, des organismes relevant du ministre chargé de la culture ou bénéficiant d'un concours direct ou indirect des services de ce ministère. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « Elle concourt » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale des affaires culturelles concourt » ;
6. 3° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Le ministre chargé de la culture peut autoriser les membres du service de l'inspection générale des affaires culturelles à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.
8. « Un membre de l'inspection générale des affaires culturelles peut être chargé par le ministre chargé de la culture de l'intérim de la présidence ou de la direction d'un établissement ou organisme relevant de sa tutelle ou de son pouvoir de nomination. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 1