Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1677 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046823493
Texte parentLEGITEXT000046823463
Référencearticle 8 du décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « chargés de mission » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs » ;
3. 2° La troisième phrase est ainsi modifiée :
4. a) Après les mots : « Il adopte », sont insérés les mots : « le règlement intérieur du service et » ;
5. b) Elle est complétée par les mots : «, qui est rendu public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.