Référencearticle 2 du décret n°2022-1678 du 26 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur :
2. 1° S'agissant des agents actifs :
3. a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ;
4. b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
5. c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ;
6. 2° S'agissant des agents retraités :
7. a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
8. b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.
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