Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 23 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046824117

Texte parentLEGITEXT000046824108

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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